Vous trouverez dans les dossiers qui suivent les présentations et les documents du séminaire :

1. Présentation du séminaire

2. Zones tampons et lutte contre les pollutions diffuses dans les bassins versants agricoles

3. Retours d’expériences de mise en place ou de restauration de zones tampons

4. Présentation & restitution des ateliers

5. Conclusion de la journée

 

Liens issus des échanges

Point sur la réglementation

Les bonnes pratiques agricoles et environnementales conditionnant le versement des aides au titre de la politique agricole commune (PAC), impliquent la présence de bandes tampons de cinq mètres le long des cours d’eau « Bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE ; cf article D615-46 du Code rural et de la pêche maritime). Un nouvel arrêté, le 4 février 2021, est venu modifier l’arrêté du 24 avril 2015. Les cours d’eau BCAE sont dorénavant cartographiés sur le geoportail.

Le Programme d'Action National pris dans le cadre de la directive nitrate, encadre, dans les zones vulnérables, la mise en place et le maintien ces bandes enherbées ou  boisées le long des cours d’eau BCAE et plans d’eau de plus de 10 ha (cf  articles R211-80 à R211-82 du code de l’environnement). Il peut être renforcé par le plan d’action régional (PAR).

L’arrêté ministériel du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime précise également qu’une zone non traitée (ZNT) de 5, 20 ou 50 mètres autour des points d’eau doit être respectée selon le produit utilisée (indication figurant sur l’étiquette des produits). Les points d’eau concernés sont les cours d’eau, définis à l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement et éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes 1/25 000 de l'Institut géographique national. Les points d'eau à prendre en compte pour l'application du présent arrêté sont définis par arrêté préfectoral. Il est toutefois possible de réduire la largeur de la zone non traitée de 20 à 5 mètres ou de 50 mètres à 5 mètres dans certaines conditions, et notamment en présence d’un dispositif végétalisé permanent d’au moins cinq mètres de large en bordure des points d’eau. Il est à noter que les ZNT ne sont pas des Zones tampons.

 

Liens web transmis par les participants lors des présentations en plénière

De nombreux liens ont été transmis et échangés par les participants au fil des présentations. En voici ci-dessous une synthèse. En parallèle, certains questions ont été abordées dans le fil de discussion pendant la journée et ont reçu une réponse par le même biais et sont regroupées au lien suivant.

 

- Des éléments sur les méthodes de diagnostic des risques de contamination sont disponibles aux liens suivants :

Pour les études de diagnostic préalables aux démarches territoriales pour la protection de la qualité de l’eau.

Les outils et techniques, notamment sur les zones tampons, pour améliorer la qualité de l'eau dans les territoires agricoles sont regroupés sur le site dédié de l’OFB (reprend l’ancien site du groupe technique Zones Tampons ») :

En Bretagne, une méthode de diagnostic parcellaire a été développée : https://www.crodip.fr/dpr2-multi-polluants.php

Cette méthode utilise un arbre de décision établi à partir de l’analyse croisée de cinq facteurs : la pente, le drainage agricole, l’existence ou l’absence d’une protection à l’aval, la longueur de pente et la distance au cours d’eau. Trois classes de risque ont été définies à partir de calculs réalisés avec l’outil SIRIS-Pesticides. La méthode privilégie ainsi les voies de transfert suivantes : ruissellement, écoulements par les drains naturels et artificiels, écoulements par les nappes superficielles. Elle ne prend pas en compte les types de sols et les pressions. La méthode du diagnostic Territ’eau l’a depuis complétée.

 

- Des éléments sur les zones tampons : diagnostic d’implantation, efficacité, gestion

Le diagnostic d’implantation, la typologie des zones tampons, leur mode de fonctionnement, des outils de dimensionnement sont regroupés sur une page dédiée : https://professionnels.ofb.fr/fr/node/1194

La méthode Co-Click’Eau qui permet une démarche participative pour la protection de la ressource en eau. 

De nombreux éléments sur les zones enherbées figurent dans le guide Corpen sur les fonctions environnementales des zones tampons

L’outil BUVARD de dimensionnement des zones tampons enherbées est disponible.

Pour les haies et le bocage, des articles ont été rédigés et édités dans un SET suite à un colloque réalisé en 2018 par l'afac-agroforesteries.

Pour la gestion des fossés un guide méthodologique a été établi suite à un partenariat INRAE OFB.

Différents aspects des Zones Tampons Humides Artificielles sont abordés dans un Numéro spécial SET sur le projet Brie'Eau.

Les zones tampons végétalisées en sortie de drain agricole telles que celles mises en place dans le bassin Rhin Meuse sont abordées ici.

Au sein d’une page plus largement dédiée aux pollutions agricoles : https://www.eau-rhin-meuse.fr/pollution_agricole

Les opérations Agri-Mieux du bassin Rhin Meuse.

La gestion et l'entretien des ripisylves.

Des conseils pour l’ensemencement des talus sont abordés.

Parmi les bonnes pratiques, favoriser les végétaux d'origine locale) :
https://www.vegetal-local.fr/

 

- Divers

Les normes de concentrations pour les différents contaminants d’origine agricole sont :
https://professionnels.ofb.fr/fr/node/326

La question du foncier est apparue comme centrale dans les échanges. Un document de l’AFAFE présente comme l’aménagement agricole, forestier et environnementale peut être mobilisé pour protéger la qualité des milieux.

AFAFE

 

Ressources

 

- [Série vidéo] Zones tampons et milieux aquatiques
Ces 3 courtes vidéos permettent de découvrir les zones tampons, leurs différentes formes et leur rôle dans la lutte contre les pollutions diffuses au sein des territoires agricoles.
 

- Guide d'aide à l'implantation des zones tampons pour l'atténuation des transferts de contaminants d'origine agricole 
Les zones tampons sont destinées à limiter les transferts de substances d'origine agricole vers les milieux aquatiques. Ce guide est une synthèse des connaissances disponibles. Il se présente comme une grille de lecture visant à éclairer la prise de décision pour l’implantation des zones tampons.
 

- [Site Web] . Zones tampons. Intégration des zones tampons dans la gestion des bassins versants pour la prévention des pollutions diffuses agricoles.
Ce site web (en cours de migration) est consacré à la diffusion des connaissances aujourd’hui disponibles en matière d’intégration des zones tampons dans la gestion des bassins versants, principalement dans un objectif de protection des milieux aquatiques. Il donne les clés de compréhension des enjeux et processus à l’origine de la contamination des ressources en eau par les pollutions diffuses et promeut les dispositifs tampons comme moyen d’action et d’atténuation des risques.
 

- Zones tampons et lutte contre les pollutions diffuses - n°44 
Près de 80 gestionnaires et scientifiques se sont réunis en 2016 pour une journée technique consacrée aux zones tampons. Objectifs : fournir des éléments de connaissance concrets sur ces outils d’aménagement du territoire, questionner les travaux de recherche et évaluer la faisabilité de ces techniques.
 

- Zones tampons et lutte contre les pollutions diffuses par les captages dans les aires d’alimentation de captages : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01656661/document

- En savoir plus sur les pollutions diffuses agricoles

Gestion des pollutions diffuses agricoles, un enjeu majeur pour la qualité de l'eau 
Les pollutions diffuses agricoles sont l’une des causes principales de la dégradation des masses d’eau en France et en Europe. L’objectif pour les services de l’Etat et les gestionnaires est de réduire les concentrations en nitrates et pesticides présents dans les ressources en eau prioritaires identifiées au titre des directives européennes. Pour cela, des actions visant à prévenir ces pollutions doivent être mises en œuvre.